juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

au maintien en activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

placée dans la position de disponibilité

au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère d'Etat

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

en droit public

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

dans son corps d'origine

directrice de l'Ecole nationale d'administration

directrice de l'Ecole nationale d'administration

conseiller d'Etat

directrice de l'Ecole nationale d'administration

conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration

directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique

directrice de l'Ecole nationale d'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

à compter de la date du présent arrêté

conseiller d'Etat

directrice de l'Ecole nationale d'administration

membre suppléante de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

conseiller auprès du ministre de l'intérieur

conseiller d'Etat

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Rapporteur général

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

suppléante

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargés de mission

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du

modifié

président

suppléante